Logo Triman et Info-tri : qui doit les apposer, où, et les exceptions
Tout produit vendu aux ménages en France et soumis à une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) doit porter le logo Triman accolé à l’Info-tri, qui indique comment trier le déchet. C’est l’article L. 541-9-3 du code de l’environnement. Les emballages ménagers de boissons en verre en sont exclus. Le marquage figure sur le produit, son emballage ou un document fourni avec lui, et sur l’emballage lui-même pour les emballages. Les petits formats peuvent passer en ligne : sous 10 cm² pour le plus grand côté, ou 20 cm² pour une forme cylindrique ou sphérique. L’Info-tri n’est pas à rédiger : elle vient de votre éco-organisme. L’amende peut atteindre 15 000 € pour une entreprise.
Faut-il le Triman sur votre produit ? Le test
Indiquez votre produit et la taille de son plus grand côté. La réponse cite l’article du code de l’environnement qui s’applique.
Seuils pour une forme plate : 10 et 20 cm² (art. R. 541-12-21).
- Où : sur l’emballage lui-même (art. R. 541-12-21), le Triman accolé à l’Info-tri. Un autocollant est permis.
- Quelle Info-tri : vous ne la rédigez pas vous-même. Elle est établie par Citeo, Adelphe ou Léko, les éco-organismes des emballages ménagers et des papiers. Le kit Info-tri (guide et fichiers graphiques) se télécharge sur citeo.com.
- Changement d’Info-tri : quand votre éco-organisme publie une nouvelle version, vous avez douze mois pour l’appliquer, plus six mois au plus pour écouler les stocks si l’Info-tri le prévoit (art. R. 541-12-18).
- Sanction : amende administrative jusqu’à 15 000 € pour une entreprise et 3 000 € pour une personne physique (art. L. 541-9-4), prononcée selon la procédure du code de la consommation.
Base : code de l’environnement, art. L. 541-9-3, L. 541-9-4 et R. 541-12-17 à R. 541-12-21, version consolidée lue le 16 octobre 2026. La Commission européenne conteste ces règles devant la Cour de justice (affaire C-249/26) ; elles s’appliquent tant que la Cour n’a pas statué. Ce n’est pas un conseil juridique.
Ce que dit la loi
L’article L. 541-9-3 du code de l’environnement, issu de l’article 17 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020, pose deux obligations liées :
- la signalétique, c’est-à-dire le logo Triman, qui informe que le produit fait l’objet de règles de tri ;
- l’information sur les modalités de tri ou d’apport du déchet, appelée Info-tri. Si plusieurs éléments du produit se trient différemment, elle les détaille élément par élément.
Les deux sont accolés (art. R. 541-12-21). Ils figurent sur le produit, son emballage ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit. Pour les emballages ménagers et ceux de la restauration, le Triman est apposé sur l’emballage lui-même. Un autocollant est admis. Les règles d’application sont aux articles R. 541-12-17 à R. 541-12-24, créés par le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 et modifiés par le décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022.
Un manquement est passible d’une amende administrative d’au plus 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (art. L. 541-9-4), prononcée selon la procédure du code de la consommation.
Quels produits sont concernés, et qui rédige l’Info-tri
L’obligation vise tout produit mis sur le marché à destination des ménages et soumis à une filière REP. L’article L. 541-10-1 en dresse la liste : emballages et papiers, équipements électriques et électroniques, piles et batteries, meubles, textiles et chaussures, jouets, articles de sport et de loisirs, bricolage et jardin, produits chimiques, médicaments, entre autres. Ce n’est pas vous qui rédigez l’Info-tri : chaque éco-organisme l’élabore pour sa filière et la fait valider par les ministres (art. R. 541-12-18).
| Filière | Qui publie l’Info-tri et le guide |
|---|---|
| Emballages ménagers et papiers graphiques | Citeo, Adelphe et Léko. Le kit (guide et fichiers graphiques) se télécharge sur citeo.com. |
| Textiles, chaussures, linge de maison | Refashion (pro.refashion.fr). |
| Ameublement, jouets, bricolage et jardin | Votre éco-organisme. Ecomaison publie un guide d’utilisation du Triman pour ces trois filières. |
| Appareils électriques et électroniques, piles et batteries, lampes, panneaux photovoltaïques | Un guide commun d’ecosystem, Ecologic, Batribox et Soren, mis à jour en janvier 2026. |
| Autres filières | L’éco-organisme auquel vous adhérez. Chacun publie l’Info-tri de sa filière sur son site, gratuitement et dans un format réutilisable (art. R. 541-12-22). |
Un produit emballé porte deux marquages. L’emballage relève de sa propre filière et porte sa propre Info-tri, en plus de celle du produit. Refashion le résume ainsi pour le textile : un article emballé présente deux Triman. Le guide commun des appareils et batteries rappelle de même que son Info-tri ne remplace pas celle de l’emballage.
Comment se compose l’Info-tri
La forme exacte dépend de votre filière, mais toutes reprennent les mêmes briques. Le guide de votre éco-organisme fixe les couleurs, la typographie et la taille minimale ; pour les emballages, Citeo précise que la signalétique validée ne se personnalise pas en dehors de ce cadre.
- Le logo Triman, accolé au cartouche (art. R. 541-12-21). Pour les emballages ménagers, Citeo précise qu’il figure que l’emballage se recycle ou non. Pour les appareils, piles et batteries, lampes et panneaux photovoltaïques, le symbole européen de la poubelle barrée peut le remplacer dans l’Info-tri (art. R. 541-12-20, guide commun de la filière).
- La mention « FR », qui signale que la consigne relève du droit français et ne vaut qu’en France. Elle évite d’avoir à traduire la consigne sur un produit vendu dans plusieurs pays.
- Les éléments à trier, ou le produit lui-même : une consigne par élément quand ils se trient différemment (art. L. 541-9-3).
- La destination : bac ou conteneur de tri, retour en magasin, déchèterie, selon la filière.
Petits formats, verre et autres exceptions
| Surface | Ce qui peut passer en ligne |
|---|---|
| Moins de 10 cm² (20 cm² si cylindrique ou sphérique), sans autre document fourni | Le Triman et l’Info-tri |
| De 10 à 20 cm² (20 à 40 cm² si cylindrique ou sphérique) | L’Info-tri seulement ; le Triman reste sur le produit ou l’emballage |
| Au-delà | Rien : les deux figurent sur le produit, l’emballage ou un document fourni |
Les seuils pour les formes cylindriques et sphériques ont été ajoutés par le décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022. Si une notice ou un autre document accompagne un très petit produit, l’exception sous 10 cm² ne joue pas : le marquage va sur ce document ou sur le produit.
- Emballages ménagers de boissons en verre : exclus de l’obligation (art. L. 541-9-3).
- Produits vendus uniquement à des professionnels : hors champ, l’obligation visant les produits destinés aux ménages.
- Signalétique d’un autre pays de l’Union : vous pouvez remplacer le Triman et l’Info-tri par une signalétique commune encadrée par l’Union ou par un autre État membre, si elle est obligatoire et donne la même information (art. R. 541-12-20).
Quand une Info-tri change
Quand votre éco-organisme publie une nouvelle Info-tri validée, vous avez douze mois pour l’appliquer. Si l’Info-tri le prévoit, les produits fabriqués ou importés avant cette échéance peuvent être écoulés pendant six mois de plus. Pour les emballages, ce délai d’écoulement vaut pour les emballages fabriqués ou importés avant d’avoir servi à emballer un produit (art. R. 541-12-18). Abonnez-vous aux informations de votre éco-organisme : c’est lui qui annonce les nouvelles versions.
Vendeurs étrangers et marketplaces
L’obligation suit le produit, pas le siège du vendeur : un produit vendu à des ménages en France doit porter le Triman et l’Info-tri, qu’il soit expédié depuis l’Allemagne, le Royaume-Uni ou la Chine. Le vendeur qui met le produit sur le marché français adhère à un éco-organisme de la filière, ou met en place un système individuel, et obtient un identifiant unique (IDU) ; nous détaillons l’enregistrement dans notre page sur le PPWR en France. La mention « FR » de l’Info-tri permet de garder un seul emballage pour plusieurs pays.
Le Triman devant la Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne estime que le Triman et l’Info-tri entravent la libre circulation des marchandises. La procédure a franchi trois étapes :
- Début 2023 : ouverture d’une procédure d’infraction contre la France (décryptage de Citeo du 8 mars 2023).
- 14 novembre 2024 : avis motivé. La Commission juge que la France n’a pas apporté assez de preuves de la proportionnalité de la mesure et ne lui a pas notifié la loi avant son adoption.
- 26 mars 2026 : recours en manquement devant la Cour de justice, affaire C-249/26, Commission contre France (JO C/2026/2510 du 11 mai 2026). La Commission demande à la Cour de constater une violation de l’article 34 du TFUE et de l’obligation de notification de la directive (UE) 2015/1535.
Ce que cela change pour vous aujourd’hui : rien. Tant que la Cour n’a pas statué et que la loi française n’a pas changé, l’obligation s’applique et peut être sanctionnée. Nous vérifions l’affaire chaque mois et mettrons cette page à jour dès l’arrêt.
À plus long terme, le règlement européen sur les emballages (PPWR) impose une étiquette harmonisée indiquant la composition matérielle des emballages à partir du 12 août 2028, ou 24 mois après l’acte d’exécution qui la définira si cette date est plus tardive (art. 12 du règlement (UE) 2025/40). Aucun texte français ne dit encore comment elle s’articulera avec le Triman et l’Info-tri.
Sources
- Code de l’environnement, articles L. 541-9-3, L. 541-9-4, L. 541-10-1 et R. 541-12-17 à R. 541-12-24, version consolidée lue le 16 octobre 2026 (Légifrance)
- Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri (texte sur AIDA, Ineris)
- Affaire C-249/26, recours introduit le 26 mars 2026, Commission européenne contre République française, JO C/2026/2510
- Commission européenne, procédures d’infraction de novembre 2024 (avis motivé à la France)
- Citeo, décryptage de la procédure d’infraction, 8 mars 2023
- Guide de mise en œuvre de l’information des consommateurs sur la règle de tri, appareils, batteries, panneaux photovoltaïques et lampes, janvier 2026
- Ecomaison, guide d’utilisation du Triman, septembre 2023
- Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, article 12
Questions fréquentes
Oui, pour tout produit vendu aux ménages en France et soumis à une filière de responsabilité élargie du producteur, sauf les emballages ménagers de boissons en verre (art. L. 541-9-3 du code de l’environnement). Il doit être accolé à l’Info-tri.
Le Triman est le logo qui signale que le produit fait l’objet de règles de tri. L’Info-tri est le cartouche qui dit comment trier, élément par élément, et où déposer le déchet. La loi impose les deux, côte à côte.
Auprès de l’éco-organisme de votre filière, qui publie l’Info-tri et ses fichiers graphiques. Pour les emballages ménagers et les papiers, le kit se télécharge sur citeo.com ; pour les textiles, chez Refashion ; pour les appareils et batteries, dans le guide commun de la filière.
Sous 10 cm² pour le plus grand côté, et sans autre document fourni, le Triman et l’Info-tri peuvent être mis en ligne. Entre 10 et 20 cm², seule l’Info-tri peut l’être. Pour un produit ou un emballage cylindrique ou sphérique, ces seuils passent à 20 et 40 cm² (art. R. 541-12-21).
Non. Les emballages ménagers de boissons en verre sont exclus de l’obligation (art. L. 541-9-3). Un autre emballage vendu avec, comme un carton de regroupement, suit la règle générale.
Une amende administrative d’au plus 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (art. L. 541-9-4 du code de l’environnement), prononcée selon la procédure du code de la consommation.
Pas pour l’instant. La Commission européenne a saisi la Cour de justice le 26 mars 2026 (affaire C-249/26), mais l’obligation s’applique tant que la Cour n’a pas statué et que la loi n’a pas changé. Le PPWR prévoit par ailleurs une étiquette européenne harmonisée sur les emballages à partir du 12 août 2028 au plus tôt.